République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 834
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 09.10.2009
IUE 834 A
Objet clos le 06.11.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 834-A | 6 novembre 2009 - 17h
IUE-834-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Gardiens et surveillants de prison: à quand la fin de l'inégalité de traitement et de statut?